J.O. 292 du 16 décembre 2004
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0412336V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 novembre 2004, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à compter du 18 novembre 2004 à l'agence Bout'Chou, sise 22, rue Brey, 75017 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et, pour la part à verser au représentant légal, à 10 %.